1. Informations légales
Prestataire/Vendeur : La société Bariaway, (ci-après « la Société »), société par actions simplifiée au capital de 1,200€, dont le siège social est situé 50 Avenue des Champs Elysées, 75008, Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 992 392 282, représentée par Hélène BESOMBES en qualité de Président.
Numéro individuel d’identification TVA : FR90992392282
Contact :
- Courrier : 50 avenue des Champs-Elysées
- Email : contact@bariaway.com
- Téléphone : 06 74 65 41 77
- Site Internet : https://bariaway.com
- Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat réalisé par un client consommateur (ci-après « le Client »). Les caractéristiques principales des offres sont présentées sur le site internet de la Société.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande en ligne.
Ces CGV peuvent être modifiées ultérieurement, mais la version applicable demeure celle acceptée par le Client lors de l’achat.
3. Offres proposées
Les offres proposées par la Société sont décrites sur le site internet bariaway.com.
La Société se réserve le droit de modifier ou supprimer toute offre pour s’adapter au marché.
Les produits sont conformes à la législation française. Il appartient au Client de vérifier la conformité des produits importés dans son pays.
4. Validité des offres
Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par courriel et pourra demander soit le remboursement (sous 30 jours maximum), soit l’envoi différé du produit après réapprovisionnement.
5. Pièces détachées
La Société informe le Client, avant l’achat, de la durée de disponibilité des pièces détachées nécessaires à l’utilisation du produit.
6. Commandes
6.1 Sur le site internet
Toute commande nécessite une inscription préalable du Client. La validation de commande par un « clic » équivaut à une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite.
6.2 Confirmation et preuve
La commande est confirmée par un email récapitulatif. Les registres informatisés de la Société font foi en cas de litige.
6.3 Modification et annulation
Les demandes de modification sont acceptées à la discrétion de la Société.
En cas d’annulation par le Client après acceptation, les sommes versées restent acquises à la Société (hors cas de force majeure).
7. Livraison – Délais d’exécution
Les services et produits proposés par la Société sont décrits sur le site internet. Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif.
8. Tarifs et Paiement
8.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, HT et TTC. Les frais annexes (livraison, connexion internet, équipements) restent à la charge du Client.
8.2 Modalités de paiement
- Paiement comptant : par carte bancaire ou PayPal.
- Abonnement : prélèvement mensuel automatique à date fixe.
Tout retard entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues et peut justifier la suspension ou l’annulation du service.
8.3 Sécurisation
Les paiements en ligne sont protégés via le protocole SSL.
9. Utilisation des applications / services numériques
Le Client est responsable de l’usage de son compte, de son matériel et de ses données. Les services sont accessibles 24h/24 sauf maintenance ou incident technique.
10. Garanties
Les produits et services bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence.
11. Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable notamment en cas :
- d’utilisation non conforme des services,
- de perte de données,
- de panne ou virus liés au matériel du Client,
- de coupure réseau ou cyberattaque.
12. Durée de l’abonnement
Les abonnements sont conclus pour 12 mois, renouvelés tacitement sauf résiliation effectuée directement sur l’espace personnel du site.
13. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits (contenus numériques entamés, biens personnalisés, biens descellés pour raisons d’hygiène, etc.).
14. Réserve de propriété
La Société conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix.
15. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD, via contact@bariaway.com.
16. Propriété intellectuelle
Le contenu du site bariaway.com est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.
17. Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et le Client.
18. Nullité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
19. Renonciation
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une clause n’équivaut pas à une renonciation.
20. Domiciliation
Les parties élisent domicile à l’adresse du Client lors de la commande et au siège social de la Société.
21. Litiges – Juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.