Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bariaway.coml’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Bariaway SAS

  • Numéro SIRET : 99239228200016 

  • Créateur : Agence RDVA

  • Responsable publication :Romain Besombes – contact@bariaway.com Le responsable publication est une personne physique ou morale.

  • Webmaster : Romain Schneider romain.schneider@rdva.fr

  • Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site bariaway.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Bariaway, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

 

3. Description des services fournis

Le site bariaway.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment :

  • La création et la vente de programmes alimentaires et sportifs pour toute personne en surpoids, ou ayant suivi un parcours bariatrique, ou souhaitant procéder à un rééquilibrage de vie et une amélioration du bien-être 

  • La création et la vente de contenus spécifiques liés aux questions de la nutrition et du sport : vidéos, webinars, e-books, livres etc ;

Bariaway s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies modernes du web et nécessite un navigateur récent pour fonctionner correctement.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Bariaway est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Bariaway ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact, chatbot) sont à disposition des utilisateurs. Bariaway se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation en vigueur (notamment en matière de données personnelles, propos racistes, diffamatoires, injurieux ou pornographiques).

 

7. Gestion des données personnelles

Le site bariaway.com est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.

Données collectées

  • Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone)

  • Données de connexion (IP, logs, session)

  • Données de navigation (pages consultées, durée de visite)

  • Données de transaction (adresse de facturation, historique de commandes, paiements via Stripe)

Finalités

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • La gestion des comptes et l’authentification

  • Le traitement des commandes et paiements

  • La gestion des inscriptions et services proposés

  • L’envoi d’informations et newsletters (avec consentement)

  • L’amélioration des services et analyses statistiques

  • Le support client et le respect des obligations légales

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Accès, rectification, effacement

  • Limitation ou opposition au traitement

  • Portabilité des données

  • Retrait du consentement

Pour exercer ces droits, contactez : contact@bariaway.com

Conservation des données

  • Données de compte : durée d’utilisation + 3 ans

  • Données de commande : 10 ans (obligations comptables)

  • Données de navigation : 13 mois

  • Données liées aux services : selon obligations légales applicables

 

8. Liens hypertextes et cookies

Le site bariaway.com contient des liens vers d’autres sites. La Société décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Cookies

La navigation peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies (techniques, de préférences, analytiques) permettent le bon fonctionnement du site et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

  • Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur

  • Cookies persistants : durée maximale de 13 mois

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais certains services pourraient être inaccessibles.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site bariaway.com est soumis au droit français. En cas de litige, attribution exclusive est faite aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Lois concernée

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

  • Code de la consommation

  • Code de commerce

 

11. Services de paiement

Les paiements sont sécurisés et traités par STRIPE (prestataire certifié PCI-DSS niveau 1).

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)

Les données de paiement ne sont pas stockées par la Société.

 

12. Service de livraison

Pour les produits physiques, la livraison est assurée par les différents services de La Poste. Les frais sont calculés selon le poids et la destination. Un numéro de suivi est fourni.

 

13. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

  • Email : contact@bariaway.com

  • Téléphone : 07 56 94 08 88

  • Adresse : 50 avenue des Champs-Elysées, 75008, Paris

  • Horaires : 9h – 18h